La déclaration de grossesse et ses démarches administratives

Quelles aides et démarches durant la grossesse ?

Vous venez de tomber enceinte et vous êtes sur un petit nuage. A première vue cela vous paraît encore loin mais pour préparer au mieux votre accouchement et la venue au monde de votre petit bout, sachez que vous allez devoir effectuer votre déclaration de grossesse, ainsi que plusieurs formalités dont vous rendre à des examens médicaux obligatoires. Le point sur l’ensemble des démarches administratives à effectuer et sur les aides sociales dont vous pourriez bénéficier.

Les examens médicaux

Pour assurer votre santé et le bon développement de votre bébé, 7 visites médicales sont prévues au cours de votre grossesse et une après l’accouchement, ainsi que 3 échographies. Elles peuvent être réalisées chez votre médecin généraliste, auprès d’une sage-femme ou de votre gynécologue. Ces examens médicaux sont obligatoires et entièrement pris en charge par votre caisse d’assurance maladie.

1^ère consultation avant la fin du 3^ème mois

La 1^ère consultation doit avoir lieu avant la fin du 3^ème mois. Le médecin (ou la sage-femme) réalisera un bilan complet de votre état de santé avant de vous prescrire plusieurs examens, notamment une première échographie dite de «datation». Elle lui permettra d’estimer la date de conception et notamment fixer une date de terme, mais aussi connaître le nombre d’embryons.

Une visite par mois du 4^ème au 9^ème mois

Par la suite, vous aurez une consultation obligatoire par mois, du 4^ème au 9^ème mois. Si vous n’êtes pas immunisée contre la toxoplasmose, une sérologie vous sera prescrite tous les mois jusqu’à l’accouchement. Au cours de la 3^ème consultation obligatoire, durant le 5^ème mois, aura lieu une deuxième échographie, dite «morphologique». Elle permettra de vérifier le bon développement de votre bébé et de connaitre son sexe si vous le désirez.

Lors de la 6^ème consultation obligatoire prévue le 8^ème mois, une dernière échographie est réalisée. Elle permet notamment de préciser l’emplacement du placenta et la position du bébé ainsi que de vérifier son bon développement.

Sachez que la dernière consultation, qui a lieu au cours du 9^ème mois, se déroule au sein de la maternité où vous serez inscrite. La sage-femme vérifiera que l’équipe médicale dispose bien de toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’accouchement et vous informera sur les dates clés des prochaines semaines.

Consultation pré-anesthésique

Au cours du 8^ème mois vous devrez passer une consultation pré-anesthésique, que vous souhaitez accoucher avec ou sans péridurale. Cet examen se déroule dans la maternité que vous aurez choisie.

Les séances de préparations à l’accouchement

Ces séances d’accompagnement ne sont pas obligatoires mais recommandées, surtout s’il s’agit de votre premier enfant. Au nombre de 7, elles débutent généralement vers le 7^ème mois. Elles sont intégralement prises en charge par votre caisse d’assurance maladie. Lors de ces séances, différents thèmes sont abordés : accouchement, gestion des contractions, allaitement… Réalisées par des sages-femmes, souvent en petit groupe, ces séances sont un accompagnement à la parentalité et l’occasion de poser toutes les questions qui vous taraudent. Elles peuvent également être orientées sophrologie, hypnose, haptonomie… A vous de choisir en fonction de votre projet de naissance.

L’examen post-natal

Un examen post-natal est obligatoire et doit être effectué dans les 8 semaines suivant l’accouchement.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

La déclaration de grossesse

Cette déclaration de grossesse est délivrée lors de la 1^ere visite médicale au cours du 3^ème mois. Elle est à envoyer à la Caisse d’Allocations Familiales (ou à la MSA si vous dépendez du régime agricole) et à la caisse d’assurance maladie avant la fin de la 14^ème semaine de gestation.

Informer son employeur ou Pôle emploi

Il n’est pas obligatoire de dire à votre employeur que vous êtes enceinte. Cependant, en le faisant vous pourrez bénéficier d’aménagements sur votre lieu de travail, notamment si votre poste vous expose vous ou votre bébé à certains risques. Vous pourrez bénéficier d’une réduction des horaires de travail ainsi que d’autorisations d’absence pour vous rendre aux visites médicales obligatoires. Vous serez également protégée contre le licenciement durant cette période et celle du congé maternité. Annoncer cette déclaration de grossesse à votre employeur peut donc dans certains cas faciliter votre future vie de maman.

Inscription auprès d’une maternité

Rapidement, pensez à vous inscrire dans une maternité, surtout si vous vivez en région parisienne. Pour ce faire, rendez-vous au secrétariat de la maternité que vous avez choisie munie de votre carte vitale, attestation de sécurité sociale, carte mutuelle et de tous documents médicaux (prises de sang…).

Reconnaissance anticipée de l’enfant

Dans le cas où les parents ne sont pas mariés, le père peut faire une reconnaissance anticipée de l’enfant avant la naissance. Ce document peut se faire à la mairie de votre lieu de résidence. Il suffira d’apporter un justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il n’y a pas de moment particulier pour faire cette reconnaissance anticipée, mais il est préférable de la faire avant le dernier mois de grossesse.

Inscription en crèche ou recherche d’un moyen de garde

Il est nécessaire de commencer au plus tôt les démarches de recherche de garde. Surtout si vous souhaitez faire garder votre enfant à la fin de votre congé parental. Débuter ces recherches dès le 3^ème mois du bébé est fortement recommandé. En effet, les places sont très limitées, notamment dans les crèches.

Quelles aides et comment en bénéficier ?

Prime de naissance et allocation de la Paje

Sous certaines conditions de ressources, vous pourrez bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Cette prestation sociale aide les familles à supporter les dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Les aides composant la Paje sont :

• La prime à la naissance versée par la CAF au cours du 7^ème mois qui s’élève à 947 euros par enfant à naître ;
• L’allocation familiale de base ;
• Le complément de libre choix du mode de garde.
  

Votre droit à ces aides sera étudié automatiquement par la Caisse d’Allocations Familiales dès réception du certificat attestant que vous êtes enceinte et en fonction de vos ressources.

Prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maternité

Toute femme bien affiliée au régime de la sécurité sociale bénéficie de l’assurance maternité suite à sa déclaration de grossesse. Cette assurance prend en charge 100% des visites médicales obligatoires ainsi que toutes les dépenses médicales (échographies, examens biologiques, frais de médicaments, frais d’accouchement) réalisées à partir du 6^ème mois de gestation et jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Pensez juste à mettre votre carte vitale à jour.

Congé parental

Le congé maternité est automatique et obligatoire pour les salariées du privé. Il se décompose en 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal pour le 1^er et 2^ème enfant (8 et 18 semaines respectivement à partir du 3^ème enfant). C’est la sécurité sociale qui calculera les dates butoirs de vos congés en se référençant à la date estimée de votre terme figurant sur votre certificat de grossesse. Vous avez l’obligation de prévenir votre employeur à l’avance par lettre recommandée en précisant les dates de début et de fin de congé.

Le congé maternité donne droit à des indemnités journalières dont vous pouvez estimer le montant en ligne. Le père bénéficie également d’un congé d’accueil de l’enfant. Il est actuellement de 11 jours consécutifs et peut succéder au congé de naissance de 3 jours. Le salarié doit avertir son employeur au moins 1 mois avant le début du congé paternité. Notez que la durée du congé paternité fait actuellement l’objet d’une réforme qui vise à l’allonger et qui devrait entrer en vigueur courant 2021.

Quels documents apporter lors du départ à la maternité ?

Lors de votre départ pour la maternité n’oubliez pas d’emmener avec vous certains documents qui sont tout aussi important que la valise :

• Carte d’identité ;
• Carte vitale ;
• Attestation de mutuelle ;
• Livret de famille pour les parents mariés ou ayant déjà un enfant ;
• Votre dossier médicale contenant tous vos examens (prises de sang, échographies…) ;
• La feuille de consentement à l’anesthésie ;
• La reconnaissance anticipée si vous l’avez faite.

Un joli récapitulatif pour ne rien oublier !